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Nom: formulaire depot de marque inpi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.68 MBytes

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Dépôt de marque en ligne

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite ipi des produits identiques ou similaires. Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

Les dix étapes-clés du dépôt de marque.

Le dépôt d’une marque en pratique. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque? Comment déposer une marque à l’international? Comment renouveler une marque?

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Inscription aux registres PI en ligne. Faire formulaaire suggestion sur cette fiche. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Valider la recherche dans le site service-public-pro.

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